Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Toute Commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société.

 

DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : 

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.nwajparis.fr

Client / Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le Site.

Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.

Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et NWAJ, régi par les présentes conditions générales de vente.

NWAJ : désigne la société SAS NWAJ Guimauves contemporaines au capital social de 10 000 euros.

Produit(s) : désigne(nt) l’ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site nwajparis.fr

Service : désigne la vente et la livraison de produits par NWAJ aux Clients au moyen du Site nwajparis.fr

Service Client : désigne le service client de NWAJ joignable par courrier électronique sur le site www.nwajparis.fr

Site nwajparis.fr : désigne le site Internet exploité par NWAJ.

Zone de Livraison : la France métropolitaine.

Vendeur : désigne NWAJ, exploitant du Site.

 

Article 1. Identification des Parties

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente » régissent l’ensemble des relations entre :

  • La société NWAJ Guimauves contemporaines, SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social se situe au 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 211 013, (ci nommé le « Vendeur » / le « Site ») et
  • La personne physique qui commande un ou des produits sur le Site internet nwajparis.fr (ci- après dénommé le « Client »).

 

Article 2. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre NWAJ et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 

Article 3. Généralités

Section 3.01 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

En cochant sur le Site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », présente au cours de la passation de la commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Section 3.02 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Je valide », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site de la société NWAJ.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de NWAJ à faire valoir ses droits.

Section 3.03 Modification des Conditions Générales de Vente

NWAJ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Article 4. Produits et Prix

Section 4.01 Consultation des caractéristiques des produits et services

NWAJ présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site nwajparis.fr sont illustrés d’une photographie. Les produits photographiés reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Section 4.02 Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence de l’icône « Ajouter au panier » à côté de l’article sur le Site) et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible n’apparaît pas sur le site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

Section 4.03 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par NWAJ, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

Section 4.04 Participation aux frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être exigés en supplément du prix exigé pour la commande des produits. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du montant du panier et du lieu de livraison choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du choix de l’adresse de livraison sur le Site et indiqués clairement dans le récapitulatif de la commande, en amont du paiement.

Le client peut consulter les conditions de livraison (départements desservis et participation aux frais de livraison afférents) ainsi que les conditions de gratuité des frais de livraison sur le site nwajparis.fr dans la rubrique « La livraison ». Le montant de la participation aux frais de livraison est également détaillé lors du récapitulatif de la commande, avant validation et paiement.

 

Article 5. Compte Client, utilisation et protection des données personnelles

Section 5.01 Création du compte

La création de compte se fait lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « Se connecter », le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis « Détails du compte » puis « Changement de mot de passe ».

D’autre part, lors de la passation de la première commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et code postal, ville, et facultativement : le n° de bâtiment, le digicode, l’interphone, l’étage, ou toute autre information complémentaire). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, NWAJ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que NWAJ serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférant.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique « Mon Compte ». NWAJ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client (Cf. Section 5.04).

Section 5.02 Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : « Se connecter » ou lors de la validation de la commande). Une adresse électronique et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. NWAJ ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai NWAJ des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Section 5.03 Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de NWAJ.

Le Service Clients de NWAJ s’engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, restés sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significative de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Section 5.04 Protection des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par NWAJ des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de NWAJ. NWAJ communiquera les données personnelles ainsi collectées à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis.

Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaitre le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par NWAJ, y compris par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site www.nwajparis.fr, rubrique « Contact » ou par courrier adressé au Vendeur, à l’adresse suivante :

  • Service Client NWAJ, 128 rue La Boétie, 75008 Paris.

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité.

Section 5.05 Cookies

La connexion au Site nwajparis.fr a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client. La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

Le Client peut, s’il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, si cette manipulation n’empêchera pas la connexion au Site nwajparis.fr, le refus des cookies occasionnera des dysfonctionnements dans l’utilisation de la plateforme internet : impossibilité de procéder à la commande des produits proposés sur le Site, allongement des délais de chargement des pages, etc.

Section 5.06 Lettres d’information et newsletter

Le Client inscrit sur le site nwajparis.fr recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant NWAJ, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

Section 5.07 Modification et interruption du Site

NWAJ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Site avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de NWAJ en raison des modifications et interruptions occasionnées.

Section 5.08 Durée de conservation des données personnelles

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Article 6. Commande en ligne

Section 6.01 Validation de la Commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.nwajparis.fr et telles que décrites comme suit :

  • Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site nwajparis.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • En cliquant sur l’onglet « Mon panier», le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés par le Client. Sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou dont il peut modifier la quantité. Le Client valide ensuite le détail de son panier par un « clic » sur l’icône « Valider la Commande ».
  • Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, n° de bâtiment, digicode…) en vue d’assurer l’exécution de la livraison des produits préalablement commandés sur le Site.
  • La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la Commande par un « clic » sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » puis en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.
  • Après validation de la Commande, le client accède à la plateforme de paiement (Cf. Article 7).

NWAJ recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Section 6.02 Confirmation de la Commande par le Vendeur

Il est expressément stipulé que le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par NWAJ.

NWAJ confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
  • l’indication du prix TTC ;
  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la Commande passée ;
  • les informations de livraison (nom, étage, code…),

NWAJ pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, NWAJ se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

NWAJ se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. NWAJ en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par NWAJ ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Section 6.03 Modification de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

Toutefois, en application des dispositions du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur sera susceptible de proposer ou livrer au Client un produit de qualité et de prix équivalents après acceptation du Client.

Dans l’hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué ou si la société NWAJ choisit de ne pas procéder à la substitution, le prix dudit produit sera re-crédité sur le compte client.

Section 6.04 Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de NWAJ constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que NWAJ peut produire en cas de nécessité.

 

Article 7. Paiement

Section 7.01 Généralités

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Section 7.02 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le paiement s’effectue le jour de l’ordre de commande, sur le Site internet, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

La plateforme de paiement en ligne proposée sur le site nwajparis.fr accepte les cartes bancaires Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), carte Electron. Après validation de sa commande sur le Site, le Client renseigne en ligne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration, cryptogramme).

Section 7.03 Sécurisation des moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de NWAJ. NWAJ utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire OVH. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de NWAJ. Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à la plateforme de paiement Stripe. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. NWAJ ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire à chaque nouvelle commande.

Section 7.04 Défaut de paiement

La commande d’un Client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Une fois la commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de NWAJ sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, NWAJ pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par NWAJ.

A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

Section 7.05 Facture

Les données enregistrées par le système informatique de NWAJ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NWAJ et ses Clients.

La facture est établie après le paiement en ligne et envoyée au Client par courrier électronique et disponible sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

 

Article 8. Préparation des Commandes

Le traitement de la commande et sa livraison ne sont faits qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L’emballage garantit une conservation optimale. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

 

Article 9. Livraison

Section 9.01 Généralités sur les conditions de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur nwajparis.fr est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte…), le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la Commande.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la prise de commande.

Section 9.02 Transporteurs

Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondant à leur zone géographique. Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.

Les commandes spéciales pourront bénéficier d’un délai particulier qui sera communiqué par le Vendeur à la demande du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de changer de transporteur.

Section 9.03 Retrait gratuit

Les retraits de commande en main propre par le Client sont possibles à Nanterre, sur le lieu de production, au 4 rue Becquet. Ils sont gratuits pour le Client et planifiés selon les disponibilités du Vendeur qui en fixera le lieu exact et l’horaire. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :

  • le courrier électronique de confirmation de commande ;
  • une pièce d’identité ;

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.

Si le Client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.

Section 9.02 Réception de la Commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les risques sont à la charge du transporteur dès lors que la commande a quitté les locaux du Vendeur. Le client devra s’assurer du nombre, de la conformité et de l’état des produits livrés avec ceux qu’il a commandés via le Site.

Toute demande relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. La réclamation sera adressée par écrit au transporteur et une copie de cette réclamation sera transmise au Vendeur.

Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le Client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

Section 9.03 Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite à l’adresse e-mail suivante : contact@nwajparis.fr

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi, tels que lettre de transport ou photo du colis reçu. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par NWAJ, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de NWAJ, avoir au profit du Client …) sera proposé au Client.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

Article 10. Garanties – Conservation – Responsabilités

Le Vendeur s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et à délivrer des produits conformes à la commande. Le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande, notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des produits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produit.

 

Article 11. Droit de rétractation : exclusion

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer un droit de rétractation.

En effet, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer notamment dans les cas suivants :

  • fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ;
  • ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Les produits vendus par le Vendeur ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la Commande du Client.

 

Article 12. Responsabilité

Section 12.01 Fonctionnement et utilisation du site internet

NWAJ ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles. NWAJ ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. NWAJ n’est tenue qu’à une obligation de moyen en la matière. Par ailleurs, NWAJ se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site nwajparis.fr tout produit qu’il jugera nécessaire.

Section 12.02 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. NWAJ ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.

Par ailleurs, NWAJ autorise un site internet ou tout autre support à citer NWAJ ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.nwajparis.fr mais décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports sus-visés.

Section 12.03 Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de NWAJ, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de NWAJ envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de NWAJ ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Section 12.04 Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de MEDICYS, médiateur dont le Vendeur relève, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

 

Article 13. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site nwajparis.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc… et leurs assemblages sur le Site) est la propriété exclusive de NWAJ et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site nwajparis.fr sans l’accord préalable et écrit de la société NWAJ. Les marques « NWAJ Guimauves contemporaines » et les logos « NWAJ »sont des marques déposées et protégées au titre des droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

En accédant au Site, NWAJ accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

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Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de NWAJ, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

 

Article 14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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